règlement de fonctionnement
28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
Dans le langage courant, l’idée de sanction est définie comme une « peine établie pour réprimer un a...... du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux dans la mesure où :elle revêt une portée éducative essentielle : la sanction renvoie aux attitudes, aux réponses apportées
27/06/2019 00:00:00 -
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé
07/04/2016 00:00:00 -
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est ...... Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015
09/03/2016 00:00:00 -
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter
02/04/2014 01:00:00 -
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29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
11/05/2017 12:00:00 -
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27/08/2015 12:00:00 -
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d......Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015
21/09/2023 00:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...
17/11/2021 00:00:00 -
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28/04/2022 00:00:00 -
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28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... fondamentales. Il ne peut y avoir de travail social sans partage ou échange d’informations. Or, les règles se référant au secret professionnel impliquent une certaine prudence puisqu’il existe un risque pénal
12/10/2023 00:00:00 -
Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégo....... Ce, si ces dernières leur sont plus favorables. Les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion sont aussi précisées. Par ailleurs, dans la territoriale, les règles de classement
13/01/2016 12:00:00 -
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18/08/2021 00:00:00 -
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19/08/2020 00:00:00 -
La fronde contre la nouvelle procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière n’aura pa...... et le fonctionnement de la nouvelle instance de sélection et les critères à satisfaire pour occuper les postes. Des emplois dont les règles d'évaluation ne changent pas en 2020, même si la remontée au CNG est décalée